{"id":2875,"date":"2021-02-08T15:59:46","date_gmt":"2021-02-08T13:59:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vivreavalencia.com\/?p=2875"},"modified":"2021-02-22T20:25:22","modified_gmt":"2021-02-22T18:25:22","slug":"la-fiscalite-immobiliere-en-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.vivreavalencia.com\/la-fiscalite-immobiliere-en-espagne\/","title":{"rendered":"La fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re en Espagne"},"content":{"rendered":"
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Si vous pensez \u00e0 un achat immobilier en Espagne que ce soit pour votre r\u00e9sidence secondaire ou dans un but locatif, il est important de s’int\u00e9resser \u00e0 la fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re s\u2019appliquant dans ce pays aux non-r\u00e9sidents<\/strong>.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Avant toute chose, il convient de d\u00e9finir ce qu\u2019est un r\u00e9sident fiscal en Espagne<\/strong>. Une personne physique poss\u00e8de sa r\u00e9sidence fiscale en Espagne si elle se trouve dans l\u2019un des cas suivants :<\/span><\/p>\n Si aucune de ces conditions ci-dessus ne s\u2019appliquent \u00e0 votre cas, vous serez alors consid\u00e9r\u00e9 comme non-r\u00e9sident en Espagne<\/strong> et redevable notamment de l’imp\u00f4t sur le revenu des non r\u00e9sidents (IRNR).<\/span><\/p>\n <\/p>\n Lors d\u2019un achat immobilier en Espagne, que vous soyez r\u00e9sident ou non, il faudra vous acquitter de certaines taxes. Celles-ci d\u00e9pendent de la nature de l\u2019achat<\/strong> (ancien\/neuf) et du lieu de l\u2019achat<\/strong> (plus pr\u00e9cis\u00e9ment de la communaut\u00e9 autonome en question).<\/span><\/p>\n <\/p>\n Les imp\u00f4ts pour un achat immobilier dans le neuf sont:<\/span><\/p>\n <\/p>\n Dans ce cas, l\u2019acheteur est redevable de l’Imp\u00f4t sur Transfert de Propri\u00e9t\u00e9<\/strong> (ou Impuesto de Transmisiones Patrimoniales, ITP). Cet imp\u00f4t diff\u00e8re selon les r\u00e9gions. Dans la Communaut\u00e9 Valencienne, il correspond \u00e0 10% de la valeur du bien sauf cas sp\u00e9cifiques pour lesquels il peut \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 8 ou 4%.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Que vous soyez r\u00e9sident ou non, si vous \u00eates propri\u00e9taire d\u2019un bien situ\u00e9 sur le sol espagnol, vous \u00eates redevables de plusieurs imp\u00f4ts.<\/strong> On y trouve notamment l’imp\u00f4t foncier, l’imp\u00f4t sur le revenu des non r\u00e9sidents et l’imp\u00f4t sur la fortune. On pourra noter \u00e9galement l\u2019absence de la taxe d\u2019habitation en Espagne.<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n Cet imp\u00f4t est commun \u00e0 tous les propri\u00e9taires<\/strong> espagnols : r\u00e9sidents ou non. L\u2019IBI est l’\u00e9quivalent de la taxe fonci\u00e8re en France et est calcul\u00e9 \u00e0 partir de la valeur cadastrale du bien. Elle est pr\u00e9lev\u00e9e directement par la municipalit\u00e9 o\u00f9 se situe le bien et sa valeur peut varier d\u2019une commune \u00e0 une autre. En g\u00e9n\u00e9ral, sa valeur est comprise entre 0,3 et 1,3% de la valeur cadastrale<\/strong>.<\/span><\/p>\n La valeur cadastrale d\u2019un bien d\u00e9pend de ses caract\u00e9ristiques telles que:<\/span><\/p>\n <\/p>\n Cet imp\u00f4t s\u2019applique uniquement aux non-r\u00e9sidents<\/strong> poss\u00e9dant une propri\u00e9t\u00e9 en Espagne. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devrez d\u00e9clarer annuellement ou trimestriellement \u00e0 Hacienda (le fisc espagnol) cet imp\u00f4t. Celui-ci diff\u00e8re en fonction de si vous louez votre bien ou non.<\/span><\/p>\n Si vous d\u00e9cidez de louer votre bien<\/strong>, le revenu \u00e0 d\u00e9clarer \u00e0 Hacienda varie \u00e9galement en fonction de votre nationalit\u00e9:<\/span><\/p>\n \u00a0 \u00a0 \u00a02. Le bien n\u2019est pas lou\u00e9<\/span><\/em><\/p>\n Si vous d\u00e9cidez de ne pas louer votre bien<\/strong> afin d\u2019en garder l’exclusivit\u00e9, vous devrez tout de m\u00eame vous acquitter de l\u2019IRNR. En effet, l’Etat consid\u00e8re que m\u00eame si le bien n\u2019est pas mis en location, il repr\u00e9sente une source de revenus potentiellement imposable<\/strong>. Le co\u00fbt fiscal est faible mais obligatoire, et il est bas\u00e9 sur la valeur cadastrale du bien.\u00a0<\/span><\/p>\n Afin de calculer la valeur de cet imp\u00f4t, un loyer fictif est calcul\u00e9<\/strong> :\u00a0 celui-ci correspond \u00e0 1.1% de la valeur cadastrale de la propri\u00e9t\u00e9 si celle-ci a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e ou de 2% dans le cas contraire. Sur ce loyer fictif, les citoyens de l\u2019UE ou de l\u2019EEE sont impos\u00e9s \u00e0 hauteur de 19%<\/strong> tandis que les citoyens hors UE et EEE sont impos\u00e9s \u00e0 hauteur de 24%<\/strong>.<\/span><\/p>\n Prenons un exemple <\/span><\/em>:<\/em>\u00a0<\/span>Vous \u00eates un citoyen fran\u00e7ais poss\u00e9dant une r\u00e9sidence secondaire dans la Communaut\u00e9 Valencienne d\u2019une valeur cadastrale de 100.000 euros que vous ne souhaitez pas louer.<\/span><\/p>\n Votre loyer fictif est de 1.1%*100 000 = 1100 euros. \u00c9tant membre de l\u2019UE vous \u00eates alors impos\u00e9s de 19% sur ce loyer fictif. Vous serez donc redevable de 209 euros \u00e0 Hacienda.<\/span><\/p>\n <\/p>\n L\u2019Impuesto sobre Patrimonio ne concerne qu\u2019une minorit\u00e9 de personne en Espagne car c\u2019est l\u2019\u00e9quivalent de l\u2019imp\u00f4t sur la Fortune en France. Cet imp\u00f4t est bas\u00e9 sur le patrimoine net des particuliers<\/strong>, et est dirig\u00e9 directement par les diff\u00e9rentes Communaut\u00e9s Autonomes. Ces derni\u00e8res d\u00e9cident alors du minimum d\u2019exon\u00e9ration, du type de taxe et des diff\u00e9rentes d\u00e9ductions et primes applicables dans leur r\u00e9gion.<\/p>\n Dans le cas de la Communaut\u00e9 Valencienne, doivent d\u00e9clarer cet imp\u00f4t tous les r\u00e9sidents et non-r\u00e9sidents poss\u00e9dant un patrimoine sup\u00e9rieur \u00e0 600.000 euros en Espagne. Les taux varient entre 0.25% et 3,12% avec differents abattements fiscaux possibles. Il est important de se faire conseiller par un expert fiscaliste pour calculer cet imp\u00f4t.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019imposition en Espagne sur l\u2019immobilier est inf\u00e9rieure<\/strong> \u00e0 celle que l\u2019on peut trouver en France ou dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens, ce qui explique pourquoi ce pays attire de nombreux investisseurs immobiliers.<\/strong> Les imp\u00f4ts \u00e0 payer d\u00e9pendent notamment de la localisation de votre bien et de votre situation personnelle. <\/span><\/p>\n Pour plus d\u2019informations sur la fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re en Espagne, vous pouvez nous contacter \u00e0 <\/span>contact@vivreavalencia.com<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Si vous pensez \u00e0 un achat immobilier en Espagne que ce soit pour votre r\u00e9sidence secondaire ou dans un but locatif, il est important de s’int\u00e9resser \u00e0 la fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re s\u2019appliquant dans ce pays aux non-r\u00e9sidents. 1. 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D\u00e9finition de la notion de r\u00e9sidence fiscale en Espagne<\/b><\/span><\/h2>\n
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2. La fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re en Espagne lors de l\u2019achat<\/b><\/span><\/h2>\n
A- L\u2019achat en Espagne dans le neuf<\/strong><\/span><\/h3>\n
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B- L\u2019achat en Espagne dans l\u2019ancien<\/strong><\/span><\/h3>\n
3. La fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re en Espagne apr\u00e8s l\u2019achat<\/b><\/span><\/h2>\n
A- La taxe fonci\u00e8re ou Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI)<\/span><\/strong><\/h3>\n
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B- L’imp\u00f4t sur le revenu des non r\u00e9sidents ou Impuesto sobre la Renta de No Residentes (IRNR)<\/strong><\/span><\/h3>\n
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C- L’imp\u00f4t sur la fortune ou Impuesto sobre Patrimonio (IP)<\/strong><\/span><\/h3>\n
4. Conclusion<\/span><\/strong><\/h2>\n