{"id":1284,"date":"2020-11-22T16:40:42","date_gmt":"2020-11-22T14:40:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vivreavalencia.com\/?page_id=1284"},"modified":"2020-12-01T19:58:01","modified_gmt":"2020-12-01T17:58:01","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.vivreavalencia.com\/mention-legale\/","title":{"rendered":"Mention L\u00e9gale"},"content":{"rendered":"\t\t
Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information (LSSI), les utilisateurs de https:\/\/www.vivreavalencia.com\/ sont inform\u00e9s que les donn\u00e9es suivantes sont propri\u00e9t\u00e9s du site:\u00a0<\/p>
Nom:<\/strong> SAHIDA PUCHADES MARCH, avec NIF: 23826071A (ci-apr\u00e8s >Vivre \u00e0 Valencia) L’acc\u00e8s au site https:\/\/www.vivreavalencia.com\/ appartenant \u00e0 Vivre \u00e0 Valencia et l’utilisation des services propos\u00e9s sur ce site, implique l’acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation suivantes.<\/p> Pour toute clarification sur ces conditions , ou tout autre probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 la sous-traitance du service, vous pouvez adresser vos demandes \u00e0 contact@vivreavalencia.com.<\/p> \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2013<\/p> Mention L\u00e9gale:<\/strong><\/p> Cette Mention L\u00e9gale (ci-apr\u00e8s, “la Mention L\u00e9gale) ainsi que la politique de confidentialit\u00e9 et de cookies, r\u00e9git l’acc\u00e8s et l’utilisation de ce site web (ci-apr\u00e8s, “le Site Web”).<\/p> Le simple acc\u00e8s au Site Web attribue \u00e0 quiconque l’ex\u00e9cute la condition d’Utilisateur du Site Web (ci-apr\u00e8s, “l’Utilisateur”) et implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re de la pr\u00e9sente Mention L\u00e9gale. En cas de d\u00e9saccord avec cette mention l\u00e9gale, l’Utilisateur doit imm\u00e9diatement quitter le Site Web sans l’utiliser.\u00a0<\/p> En acceptant cette Mention L\u00e9gale, l’Utilisateur d\u00e9clare:\u00a0<\/p> L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le Site Web et l’ensemble de ses contenus et services conform\u00e9ment aux dispositions de la loi, de la morale, de l’ordre public et de la pr\u00e9sente Mention L\u00e9gale. De m\u00eame, il est tenu de faire un usage appropri\u00e9 des services et\/ou du contenu du Site Web et de ne pas les utiliser pour mener des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou des activit\u00e9s qui constituent un crime, qui violent les droits de tiers ou qui violent toute r\u00e8gle du syst\u00e8me juridique applicable.<\/p> L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, introduire, diffuser et\/ou mettre \u00e0 la disposition de tiers tout type de mat\u00e9riel et d’informations (donn\u00e9es, contenus, messages, dessins, fichiers son et image, photographies, logiciels, etc.) qui seraient contraires \u00e0 la loi, aux bonnes m\u0153urs, \u00e0 l’ordre public et aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. A titre d’exemple, et en aucun cas limitatif ou excluant, l’Utilisateur s’engage \u00e0:<\/p> I.-Ne pas introduire ou diffuser de contenu ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique, apologie du terrorisme ou qui viole les droits de l’homme.<\/p> II.- Ne pas introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des programmes de donn\u00e9es (virus et logiciels nuisibles) susceptibles d’endommager les syst\u00e8mes informatiques du fournisseur d’acc\u00e8s, de ses fournisseurs ou des internautes tiers.<\/p> III.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre \u00e0 la disposition de tiers tout type d’information, \u00e9l\u00e9ment ou contenu qui viole les droits fondamentaux et les libert\u00e9s publiques reconnus constitutionnellement et dans les trait\u00e9s internationaux.<\/p> IV.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre \u00e0 la disposition de tiers tout type d’information, \u00e9l\u00e9ment ou contenu constituant une publicit\u00e9 ill\u00e9gale ou d\u00e9loyale.<\/p> V.- Ne pas transmettre de publicit\u00e9s non sollicit\u00e9es ou autoris\u00e9es, de mat\u00e9riel publicitaire, de “courrier ind\u00e9sirable”, de “cha\u00eenes de lettres”, de “structures pyramidales” ou de toute autre forme de sollicitation, sauf dans les lieux (tels que les espaces commerciaux) qui ont \u00e9t\u00e9 exclusivement con\u00e7u pour cela.<\/p> VI.- Ne pas introduire ou diffuser d’informations ou de contenus faux, ambigus ou inexacts de mani\u00e8re \u00e0 induire en erreur les destinataires des informations.<\/p> VII.- Ne pas usurper l’identit\u00e9 d’autres Utilisateurs en utilisant leurs cl\u00e9s d’enregistrement pour acc\u00e9der aux diff\u00e9rents services et\/ou contenus du Site Web qui le n\u00e9cessitent.<\/p> VIII.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre \u00e0 la disposition de tiers tout type d’information, d’\u00e9l\u00e9ment ou de contenu constituant une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, brevets, marques ou droits d’auteur qui correspondent aux propri\u00e9taires du site Web ou \u00e0 des tiers.<\/p> IX.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre \u00e0 la disposition de tiers tout type d’information, d’\u00e9l\u00e9ment ou de contenu constituant une violation du secret des communications et de la l\u00e9gislation sur les donn\u00e9es personnelles.<\/p> L’Utilisateur s’engage \u00e0 garder Vivre \u00e0 Valencia totalement indemne de toute r\u00e9clamation, amende, p\u00e9nalit\u00e9 ou sanction qu’il pourrait \u00eatre oblig\u00e9 de supporter du fait de la violation par l’Utilisateur de l’une des r\u00e8gles d’utilisation susmentionn\u00e9es, Vivre \u00e0 Valencia se r\u00e9servant \u00e9galement le Droit de demander une indemnisation pour les dommages correspondants.<\/p> L’acc\u00e8s de l’utilisateur au site Web n’implique pas pour Vivre \u00e0 Valencia l’obligation de contr\u00f4ler l’absence de virus, vers ou tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique nuisible. Dans tous les cas, l’Utilisateur est responsable de la disponibilit\u00e9 des outils ad\u00e9quats pour la d\u00e9tection et la d\u00e9sinfection des programmes informatiques nuisibles.<\/p> Vivre \u00e0 Valencia n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s au logiciel et\/ou \u00e0 l’\u00e9quipement informatique de l’Utilisateur ou de tiers lors de l’utilisation des services propos\u00e9s sur le Site Web ou de sa navigation.<\/p> Vivre \u00e0 Valencia n’est pas responsable des dommages de toute nature caus\u00e9s \u00e0 l’utilisateur qui provoquent des pannes ou des d\u00e9connexions dans les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications qui produisent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site Web pendant la fourniture du m\u00eame ou pr\u00e9c\u00e9demment .<\/p> Le site Web peut contenir des dispositifs de liens techniques, des r\u00e9pertoires et m\u00eame des outils de recherche qui permettent \u00e0 l’utilisateur d’acc\u00e9der \u00e0 d’autres pages et portails Internet (ci-apr\u00e8s, \u00abSites Li\u00e9s\u00bb). Dans ces cas, Vivre \u00e0 Valencia ne sera responsable du contenu et des services fournis sur les Sites Li\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 elle a une connaissance effective de son ill\u00e9galit\u00e9 et n’a pas d\u00e9sactiv\u00e9 le lien avec une diligence raisonnable. Dans le cas o\u00f9 l’Utilisateur consid\u00e8re qu’il existe un Site Li\u00e9 avec un contenu ill\u00e9gal ou inappropri\u00e9, il peut le communiquer \u00e0 Vivre \u00e0 Valencia, sans que cette communication n’implique pour Vivre \u00e0 Valencia l’obligation de supprimer le lien correspondant.<\/p> En aucun cas, l’existence de Sites Li\u00e9s ne doit pr\u00e9supposer la formalisation d’accords entre Vivre \u00e0 Valencia et les responsables ou propri\u00e9taires de ceux-ci, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de Vivre \u00e0 Valencia avec les manifestations, contenus ou services fournis par lesdits sites li\u00e9s.<\/p> Sauf indication contraire sur le Site Web, Vivre \u00e0 Valencia ne conna\u00eet pas le contenu et les services des sites li\u00e9s et, par cons\u00e9quent, n’est pas responsable des dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s par l’ill\u00e9galit\u00e9, la qualit\u00e9, l’obsolescence, l’indisponibilit\u00e9, l’erreur et l’inutilit\u00e9 du contenu et\/ou des services des Sites Li\u00e9s, y compris tout autre dommage qui n’est pas directement imputable \u00e0 Vivre \u00e0 Valencia.<\/p> Tous les contenus du Site Web, comprenant \u00e0 titre d’exemple, les textes, documents, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et son code source, sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Vivre \u00e0 Valencia ou de tiers, et aucun des droits d’exploitation reconnus par la r\u00e9glementation en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme \u00e9tant c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur.<\/p> L’Utilisateur d\u00e9clare \u00eatre le seul auteur de toutes les photographies, images, textes et \/ ou commentaires (ci-apr\u00e8s, \u00able Contenu\u00bb) qu’il publie sur le Site Web ou envoie \u00e0 travers celui-ci, garantissant que l’utilisation de ceux-ci dans le Site Web ne viole les droits d’aucun tiers. Concernant ledit Contenu, l’Utilisateur conc\u00e8de \u00e0 Vivre \u00e0 Valencia les droits de communication publique, de reproduction, de distribution et de transformation, dans tous les modes d’exploitation existant jusqu’\u00e0 la date d’acceptation de la pr\u00e9sente Mention L\u00e9gale. Cette cession est faite pour le p\u00e9rim\u00e8tre territorial universel et pour la dur\u00e9e correspondant \u00e0 la vie enti\u00e8re de l’Utilisateur et soixante-dix ans apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s ou sa d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s.<\/p> Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs publi\u00e9s sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 de Vivre \u00e0 Valencia ou de tiers, sans qu’aucun droit sur ceux-ci ne soit attribu\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur.<\/p> Si une clause incluse dans la pr\u00e9sente Mention L\u00e9gale est d\u00e9clar\u00e9e totalement ou partiellement nulle ou inop\u00e9rante, une telle nullit\u00e9 ou inefficacit\u00e9 n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inop\u00e9rante, la Mention L\u00e9gale reste identique dans tout le reste en tenant compte de cette disposition totalement ou partiellement non incluse<\/p> Cette Mention L\u00e9gale sera r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole. En cas de litige entre Vivre \u00e0 Valencia et l’Utilisateur, les cours et tribunaux de la ville de Barcelone seront comp\u00e9tents, sauf si la l\u00e9gislation applicable \u00e9tablit le contraire.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Mention L\u00e9gale 1. Donn\u00e9es du propri\u00e9taire: Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information (LSSI), les utilisateurs de https:\/\/www.vivreavalencia.com\/ sont inform\u00e9s que les donn\u00e9es suivantes sont propri\u00e9t\u00e9s du site:\u00a0 Nom: SAHIDA PUCHADES MARCH, avec NIF: 23826071A (ci-apr\u00e8s >Vivre \u00e0 Valencia)Si\u00e8ge social: Albahaca n\u00ba192, Ribarroja del T\u00faria, 46190, ValenciaE-mail:\u00a0contact@vivreavalencia.com L’acc\u00e8s … Leer m\u00e1s<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.vivreavalencia.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1284"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.vivreavalencia.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.vivreavalencia.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vivreavalencia.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vivreavalencia.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1284"}],"version-history":[{"count":31,"href":"https:\/\/www.vivreavalencia.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1284\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2027,"href":"https:\/\/www.vivreavalencia.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1284\/revisions\/2027"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.vivreavalencia.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1284"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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E-mail<\/strong>:\u00a0contact@vivreavalencia.com<\/a><\/span><\/p>2. R\u00e8gles d’utilisation du Site Web<\/strong><\/span><\/h2>
3. Exclusion de responsabilit\u00e9<\/strong><\/span><\/h2>
4. Contenus et services li\u00e9s \u00e0 travers le Site Web<\/strong><\/span><\/h2>
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/span><\/h2>
6. Nullit\u00e9 et inefficacit\u00e9 des clauses<\/strong><\/span><\/h2>
7. L\u00e9gislation applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/span><\/h2>