Mention Légale
1. Données du propriétaire:
Conformément aux dispositions de la Loi sur les Services de la Société de l’Information (LSSI), les utilisateurs de https://www.vivreavalencia.com/ sont informés que les données suivantes sont propriétés du site:
Nom: SAHIDA PUCHADES MARCH, avec NIF: 23826071A (ci-après >Vivre à Valencia)
Siège social: Albahaca nº192, Ribarroja del Túria, 46190, Valencia
E-mail: [email protected]
L’accès au site https://www.vivreavalencia.com/ appartenant à Vivre à Valencia et l’utilisation des services proposés sur ce site, implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation suivantes.
Pour toute clarification sur ces conditions , ou tout autre problème lié à la sous-traitance du service, vous pouvez adresser vos demandes à [email protected].
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Mention Légale:
Cette Mention Légale (ci-après, “la Mention Légale) ainsi que la politique de confidentialité et de cookies, régit l’accès et l’utilisation de ce site web (ci-après, “le Site Web”).
Le simple accès au Site Web attribue à quiconque l’exécute la condition d’Utilisateur du Site Web (ci-après, “l’Utilisateur”) et implique l’acceptation pleine et entière de la présente Mention Légale. En cas de désaccord avec cette mention légale, l’Utilisateur doit immédiatement quitter le Site Web sans l’utiliser.
En acceptant cette Mention Légale, l’Utilisateur déclare:
- Que vous avez lu et compris ce qui est mentionné ici.
- Que vous assumez toutes les obligations énoncées ici.
2. Règles d’utilisation du Site Web
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web et l’ensemble de ses contenus et services conformément aux dispositions de la loi, de la morale, de l’ordre public et de la présente Mention Légale. De même, il est tenu de faire un usage approprié des services et/ou du contenu du Site Web et de ne pas les utiliser pour mener des activités illégales ou des activités qui constituent un crime, qui violent les droits de tiers ou qui violent toute règle du système juridique applicable.
L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et/ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel et d’informations (données, contenus, messages, dessins, fichiers son et image, photographies, logiciels, etc.) qui seraient contraires à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux présentes mentions légales. A titre d’exemple, et en aucun cas limitatif ou excluant, l’Utilisateur s’engage à:
I.-Ne pas introduire ou diffuser de contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, apologie du terrorisme ou qui viole les droits de l’homme.
II.- Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels nuisibles) susceptibles d’endommager les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou des internautes tiers.
III.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu qui viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement et dans les traités internationaux.
IV.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu constituant une publicité illégale ou déloyale.
V.- Ne pas transmettre de publicités non sollicitées ou autorisées, de matériel publicitaire, de “courrier indésirable”, de “chaînes de lettres”, de “structures pyramidales” ou de toute autre forme de sollicitation, sauf dans les lieux (tels que les espaces commerciaux) qui ont été exclusivement conçu pour cela.
VI.- Ne pas introduire ou diffuser d’informations ou de contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires des informations.
VII.- Ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs en utilisant leurs clés d’enregistrement pour accéder aux différents services et/ou contenus du Site Web qui le nécessitent.
VIII.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu constituant une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, brevets, marques ou droits d’auteur qui correspondent aux propriétaires du site Web ou à des tiers.
IX.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu constituant une violation du secret des communications et de la législation sur les données personnelles.
L’Utilisateur s’engage à garder Vivre à Valencia totalement indemne de toute réclamation, amende, pénalité ou sanction qu’il pourrait être obligé de supporter du fait de la violation par l’Utilisateur de l’une des règles d’utilisation susmentionnées, Vivre à Valencia se réservant également le Droit de demander une indemnisation pour les dommages correspondants.
3. Exclusion de responsabilité
L’accès de l’utilisateur au site Web n’implique pas pour Vivre à Valencia l’obligation de contrôler l’absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Dans tous les cas, l’Utilisateur est responsable de la disponibilité des outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.
Vivre à Valencia n’est pas responsable des dommages causés au logiciel et/ou à l’équipement informatique de l’Utilisateur ou de tiers lors de l’utilisation des services proposés sur le Site Web ou de sa navigation.
Vivre à Valencia n’est pas responsable des dommages de toute nature causés à l’utilisateur qui provoquent des pannes ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site Web pendant la fourniture du même ou précédemment .
4. Contenus et services liés à travers le Site Web
Le site Web peut contenir des dispositifs de liens techniques, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après, «Sites Liés»). Dans ces cas, Vivre à Valencia ne sera responsable du contenu et des services fournis sur les Sites Liés que dans la mesure où elle a une connaissance effective de son illégalité et n’a pas désactivé le lien avec une diligence raisonnable. Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il existe un Site Lié avec un contenu illégal ou inapproprié, il peut le communiquer à Vivre à Valencia, sans que cette communication n’implique pour Vivre à Valencia l’obligation de supprimer le lien correspondant.
En aucun cas, l’existence de Sites Liés ne doit présupposer la formalisation d’accords entre Vivre à Valencia et les responsables ou propriétaires de ceux-ci, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de Vivre à Valencia avec les manifestations, contenus ou services fournis par lesdits sites liés.
Sauf indication contraire sur le Site Web, Vivre à Valencia ne connaît pas le contenu et les services des sites liés et, par conséquent, n’est pas responsable des dommages pouvant être causés par l’illégalité, la qualité, l’obsolescence, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité du contenu et/ou des services des Sites Liés, y compris tout autre dommage qui n’est pas directement imputable à Vivre à Valencia.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Site Web, comprenant à titre d’exemple, les textes, documents, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et son code source, sont la propriété intellectuelle de Vivre à Valencia ou de tiers, et aucun des droits d’exploitation reconnus par la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle ne peut être interprété comme étant cédé à l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être le seul auteur de toutes les photographies, images, textes et / ou commentaires (ci-après, «le Contenu») qu’il publie sur le Site Web ou envoie à travers celui-ci, garantissant que l’utilisation de ceux-ci dans le Site Web ne viole les droits d’aucun tiers. Concernant ledit Contenu, l’Utilisateur concède à Vivre à Valencia les droits de communication publique, de reproduction, de distribution et de transformation, dans tous les modes d’exploitation existant jusqu’à la date d’acceptation de la présente Mention Légale. Cette cession est faite pour le périmètre territorial universel et pour la durée correspondant à la vie entière de l’Utilisateur et soixante-dix ans après son décès ou sa déclaration de décès.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs publiés sur le Site sont la propriété de Vivre à Valencia ou de tiers, sans qu’aucun droit sur ceux-ci ne soit attribué à l’Utilisateur.
6. Nullité et inefficacité des clauses
Si une clause incluse dans la présente Mention Légale est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inopérante, une telle nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inopérante, la Mention Légale reste identique dans tout le reste en tenant compte de cette disposition totalement ou partiellement non incluse
7. Législation applicable et juridiction compétente
Cette Mention Légale sera régie et interprétée conformément à la législation espagnole. En cas de litige entre Vivre à Valencia et l’Utilisateur, les cours et tribunaux de la ville de Barcelone seront compétents, sauf si la législation applicable établit le contraire.
