Le visa à but non lucratif en Espagne

Dans cet article, nous allons apporter des explications sur le visa de résidence non lucrative en Espagne, l’un des titres de séjour les plus demandés actuellement.

Ce visa permet de résider en Espagne pour une période supérieure à 90 jours et de voyager librement dans tout l’Espace Schengen sans avoir à exercer d’activité professionnelle.

1. Qu’est-ce que le visa de résidence non lucrative en Espagne?

Le visa non lucratif est une autorisation de séjour s’adressant aux personnes non communautaires (hors Union Européenne, Espace Schengen et Suisse) souhaitant résider en Espagne pour une période supérieure à 90 jours sans y exercer aucun type d’activité professionnelle.  Ce visa est accordé initialement pour une durée d’un an avec la possibilité de le renouveler deux fois d’une durée de 2 ans lors de chaque renouvellement. Vous pourrez alors à la fin de ces 5 ans demander la résidence permanente en Espagne si vous le souhaitez.

La principale condition à respecter afin d’obtenir ce visa est de disposer de fonds suffisants avant de partir car vous ne serez pas autorisé à travailler en Espagne, aussi bien à votre compte que pour une entreprise locale ou étrangère. Cependant, ne pas pouvoir travailler sur le sol espagnol ne signifie pas que vous ne pourrez pas y investir.

Parmi les avantages que présente ce visa, on retrouve notamment la possibilité de faire une demande conjointe avec votre conjoint(e) et vos enfants afin d’emmener votre famille avec vous dès le début. Il suffira de justifier que vous disposez également des ressources financières pour subvenir à leurs besoins. Nous abordons l’aspect financier plus en détail ci-dessous.

En possession de ce visa, vous pourrez également circuler librement sur le territoire des autres États de l’espace Schengen durant 3 mois au maximum pour toute période de 6 mois. Idéal si vous souhaitez visiter l’Europe 🙂

2. Qui peut faire la demande du visa non lucratif en Espagne?

Le visa peut être demandé par toute personne souhaitant vivre un an en Espagne sans y travailler tout en ayant les fonds nécessaires pour subvenir à ses besoins. Il est l’un des visas les plus demandés par les personnes suivantes :

• Retraités souhaitant déménager en Espagne.
• Quiconque ayant suffisamment de ressources financières souhaitant vivre en Espagne sans avoir besoin de travailler.
• Quiconque ayant suffisamment de ressources financières pour un an et souhaitant voyager ou découvrir l’Espagne avant de demander un autre type de visa (voir ci-dessous).

3. Quelles sont les conditions à remplir afin d’obtenir le visa non lucratif en Espagne ? 

Bien que ce titre de séjour soit assez facile à obtenir, il faut tout de même s’intéresser aux différentes conditions à remplir:

• Ne pas être citoyen d’un pays de l’Union Européenne, de  l’Espace Economique Européen ou de Suisse. 
• Ne pas se trouver en situation irrégulière en Espagne. A noter que la demande doit se faire depuis votre pays d’origine.
• Ne pas avoir de casier judiciaire.
• Ne pas être interdit d’entrée en Espagne. 
• Disposer de ressources économiques suffisantes afin de subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille le cas échéant sans que vous n’ayez à réaliser une activité professionnelle.
• Souscrire à une assurance médicale privée ou publique autorisée à agir en Espagne pour une durée minimum d’un an.
• Ne souffrir d’aucune maladie pouvant avoir des conséquences sur la santé publique conformément aux dispositions du Règlement sanitaire international de 2005.
• Payer les frais correspondants à la demande de visa et au titre de séjour modèle 790 code 052.

4. Quels sont les documents à présenter au Consulat ?

Il vous faudra présenter au Consulat espagnol de votre pays de résidence les documents suivants :

• Formulaire de demande visa
• Votre passeport en vigueur avec une validité minimum d’un an 
• 2 photos récentes format passeport
• Extrait du casier judiciaire, délivré dans les 3 derniers mois par les autorités du pays ou des pays où vous avez résidé au cours des 5 dernières années. Ce document doit être traduit en espagnol et légalisé.
• Certificat médical prouvant que vous ne souffrez d’aucune maladie reconnue vous empêchant d’entrer en Espagne
• Justificatifs de moyens financiers suffisants pour subvenir à vos besoins. Le montant nécessaire est calculé en fonction de l’IPREM (Indicador Público de Renta de Efectos Múltiples) un indice calculant le revenu minimum qu’une personne doit gagner pour avoir droit aux différentes subventions. En 2021, il faut prouver que vous disposez de 400% de l’IPREM (actuellement 6.778,80€ soit 27.115,20€ par an) auquel il faut ajouter 100% de l’IPREM pour tout membre de famille à votre charge.
• Justificatif d’avoir souscrit à une assurance maladie privée ou publique dûment autorisée à agir en Espagne.
• Formulaire EX-01 de demande de visa de résidence non lucrative 
• Formulaire de paiement du tarif établi pour l’autorisation initiale de résidence temporaire (modèle 790-052)
• Justificatif de paiement de la demande de visa. 

Enfin, il est important de noter que tous les documents n’étant pas initialement rédigés en espagnol doivent être traduits par un traducteur assermenté.

5. Comment présenter la demande de visa non lucratif ?

Une fois que vous avez réuni tous les documents décrits ci-dessus, il vous faudra obtenir un rendez-vous auprès du Consulat d’Espagne de votre pays de résidence. La demande initiale de visa ne peut se faire depuis l’Espagne puisque vous devrez présenter vos documents personnellement. 

Le gouvernement possède alors un délai de 3 mois pour examiner votre dossier et publier son résultat. Si aucune réponse n’est reçue, la demande sera considérée comme rejetée. 

Si la réponse est favorable, votre visa sera alors tamponné et vous aurez un mois pour venir le retirer à compter de l’avis d’acceptation.

6. Quelle est la validité du visa non lucratif en Espagne ?

Ce titre de séjour est valide un an à partir du moment où vous entrez en Espagne. Vous aurez alors au moment de renouveler votre visa plusieurs options si vous souhaitez rester en Espagne :

• Vous pouvez demander de nouveau un visa non lucratif pour une durée de 2 ans. Il vous faudra alors présenter notamment des ressources financières pour les 2 prochaines années.
• Vous pouvez le changer en visa de travail (salarié ou auto-entrepreneur). Nous vous conseillons alors de commencer à chercher du travail à la fin de votre visa non lucratif.

7. Obtenir la TIE 

Dans le délai d’un mois à compter de votre entrée en Espagne, il vous faudra également obtenir la TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero) au bureau d’immigration ou au poste de police de votre lieu de résidence. 

8. Nos services

Nous pouvons vous fournir une assistance personnalisée tout au long de la procédure de demande de visa de résidence non lucrative en Espagne ainsi que pour obtenir votre TIE et vous inscrire à la mairie (empadronamiento). Nous évaluons votre situation et vous guidons à chaque étape du processus.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.