Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union Européenne le 1er janvier 2021, ce qui amène un certain nombre de changements pour les expatriés britanniques vivant en Espagne ou souhaitant déménager en Espagne. Nous allons voir les principales modifications.
1. Le contexte du Brexit
Suite au référendum réalisé en 2016 qui a vu le “Leave” l’emporter avec près de 52% des voix, le Royaume-Uni a officiellement communiqué le 29 mars 2017 son intention de quitter l’Union Européenne. Cette date correspond au début d’une ‘période de négociation’ durant laquelle les 2 camps vont essayer de se mettre d’accord sur un accord UE-UK afin de faciliter les échanges post-Brexit.
Le 1er février 2020 marque la fin de cette ‘période de négociation’ et la sortie officielle du Royaume Uni de l’Union Européenne. C’est également le début d’une ‘période de transition’ durant laquelle le droit de l’Union Européenne a continué à s’appliquer au Royaume-Uni à l’exception de sa présence dans les différentes institutions européennes.
Mais à quoi a servi cette période de transition ? Elle a permis d’ajouter du temps aux négociations et de rendre possible la ratification d’un accord UE/UK quelques jours avant la sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 1er janvier 2021.
A la date d’aujourd’hui, le Royaume-Uni n’est donc plus un pays de l’Union Européenne et ses citoyens devront suivre le schéma général d’immigation applicable à tous les pays tiers pour se rendre en Espagne. Cela va rester le cas à moins que le Royaume Uni et l’Union Européenne ne se mettent d’accord sur un programme de mobilité dans le futur.
Cependant, voyager et résider en Espagne pour les citoyens britanniques est toujours possible et nous allons maintenant en détailler les points les plus importants et les principaux changements.
2. Résider en Espagne pour un citoyen britannique
Si vous êtes un citoyen britannique et décidez d’emménager en Espagne afin d’y résider, il est important de noter que les démarches à réaliser dépendent de nombreux facteurs :
A- Vous étiez déjà résident avant le 1er janvier 2021.
Dans ce cas, l’accord de retrait obtenu prévoit que vos droits de résidence, de travail, d’études et de sécurité sociale soient maintenus.
Le certificado de registro de ciudadano de la UE ou la tarjeta de familiar de ciudadano de la UE sont des documents permettant de prouver votre résidence en Espagne et bénéficier de l’accord de retrait. En outre, il est conseillé de demander la carte dans laquelle il est explicitement indiqué que vous êtes le bénéficiaire de l’accord de retrait.
B- Vous n’étiez pas encore résident au 1er janvier 2021
Dans ce cas, vous devrez suivre le schéma général d’immigation applicable à tous les citoyens de pays tiers.
La première étape est de demander l’autorisation et / ou le visa correspondant afin de pouvoir résider en Espagne. Il existe différents types d’autorisations / visas qui dépendent de votre situation personnelle (les principaux sont listés ci-dessous).
La résidence peut être de 2 types:
a. Temporaire
La résidence temporaire vous autorise à résider en Espagne pour une durée de plus de 90 jours et de moins de 5 ans. La durée de cette autorisation n’excède pas 5 ans et peut être renouvelée si vous en faites la demande et que vous remplissez toujours les conditions nécessaires.
b. Permanente
La résidence permanente vous autorise à résider et à travailler en Espagne pour une durée indéterminée dans les mêmes conditions que les citoyens espagnols.
Afin d’obtenir cette autorisation, il est nécessaire que vous ayez résidé temporairement en Espagne pendant une période de 5 ans sans interruption.
C- Les autorisations de séjour les plus communes
Les autorisations de séjour les plus courantes sont les suivantes:
- Résidence temporaire à but non lucratif (à destination des retraites par exemple)
- Résidence temporaire et travail salarié
- Résidence temporaire et travail en tant qu’indépendant
- Résidence temporaire pour regroupement familial
Pour les personnes souhaitant investir un minimum de 500 000€ dans l’immobilier ou 2.000.000€ dans des obligations d’Etat ou des actions boursières espagnoles, il sera peut être judicieux d’opter pour le Golden Visa qui vous permettra de résider totue l’année en Espagne et d’y avoir des activites économiques.
Cette liste est non-exhaustive et il est important de se faire conseiller afin de sélectionner l’autorisation / visa qui vous conviendra le mieux. Au sein de Vivre à Valencia, nous vous accompagnons tout au long de ce processus.
3. Voyager en Espagne pour un citoyen britannique
Le Royaume-Uni est devenu le 1er janvier 2021 un pays tiers, ce qui a pour conséquence que vous devez désormais vous satisfaire aux exigences établies dans le code des frontières Schengen, telles que : justifier l’objet et les conditions du séjour prévu et disposer de ressources suffisantes pour l’ensemble du séjour.
Vous serez exemptés de visa tant que vous resterez en Espagne un maximum de 90 jours sur une période de 180 jours. Votre passeport sera suffisant.
4. Obtenir la Tarjeta de Identidad de Extranjeros (TIE)
Il est important de noter que l’obtention de la TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero) est obligatoire si vous décidez de résider en Espagne plus de 6 mois. Cela permettra de témoigner de votre résidence en Espagne. Ce document doit être obtenu sous 30 jours après votre entrée sur le territoire espagnol.
5. Conclusion
Comme nous l’avons vu, les citoyens britanniques sont depuis le 1er janvier 2021 considérés comme venant d’un pays tiers, ce qui signifie que les démarches administratives sont désormais plus longues et compliquées, mais pas impossibles !
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