1. Qu’est-ce que l’empadronamiento ?
Le “Padrón Municipal” est le registre municipal qui rassemble tous les résidents d’une commune. “Empadronarse” correspond à l’action de s’inscrire sur ce registre.
C’est une démarche indispensable et obligatoire pour quiconque souhaitant résider en Espagne. A noter que cette démarche est également gratuite.
2. A quoi sert l’empadronamiento ?
Outre le fait d’informer la mairie de votre résidence principale et d’être un justificatif de domicile, empadronarse est un acte primordial notamment pour :
- Inscrire ses enfants à l’école
- S’inscrire à la sécurité sociale
- Avoir accès au système de santé publique
- Demander la régularisation d’un permis de séjour ou de travail
- Homologuer son permis de conduire en Espagne (pour les résidents des pays ayant une convention avec l’Espagne)
- Avoir accès aux prestations municipales
3. A qui s’adresse l’empadronamiento ?
Toute personne de plus de 18 ans résidant la majeure partie de l’année en Espagne peut demander son empadronamiento et celui de sa famille.
4. Prendre un rendez-vous
Pour s’inscrire sur le padrón municipal de votre commune, il faudra vous rendre à la mairie ou aux bureaux dédiés à cet effet. Nous vous recommandons de réserver au préalable une cita previa par internet ou par téléphone car en fonction de votre municipalité, vous ne serez peut être pas reçu.
5. Quels sont les documents nécessaires ?
Le jour de votre cita previa, vous devrez remplir et amener un certain nombre de justificatifs afin de finaliser votre inscription sur le padrón:
- Remplir le formulaire d’inscription du registre municipal
- Document d’identité:
- Pour les citoyens espagnols, original et photocopie du DNI ou du passeport en vigueur
- Pour les citoyens membres de l’Union Européenne, original et photocopie de la carte d’identité, du NIE ou du passeport en vigueur
- Pour les citoyens venant de pays tiers, carte de séjour ou passeport en vigueur
- Justificatif de domicile:
- Original de l’acte de vente ou note simple du registre de propriété.
- Original et photocopie du contrat de location avec justificatif du dernier loyer.
- Original et photocopie du contrat ou de la dernière facture d’eau, électricité, gaz ou de l’IBI (Impuesto de Bienes Inmuebles)
- Si vous demandez l’empadronamiento pour l’ensemble des membres de votre famille:
- Pour les mineurs, le DNI et le livret de famille
- Pour les personnes étrangères, autorisation de séjour ou passeport en vigueur de chaque membre de la famille.
6. Renouvellement de l’empadronamiento
Si vous faites partie de l’un des cas suivants, vous n’aurez pas besoin de renouveler de manière périodique votre empadronamiento:
- Citoyen d’un pays membre de l’Union Européenne
- Citoyen d’un pays membre de l’Espace Économique Européen
- Titulaire d’une autorisation de séjour car membre de la famille d’un citoyen européen
- Titulaire d’une autorisation de séjour de longue durée
Si vous vous trouvez dans une autre situation, vous devrez renouveler votre empadronamiento tous les 2 ans.
Dans le cas où vous changez de résidence principale, vous devrez demander par écrit votre inscription sur le padrón de votre nouvelle commune. Celle-ci se chargera alors dans les 10 premiers jours du mois suivant d’informer votre ancienne municipalité de vous retirer de leur registre.
7. Justificatifs d’Empadronamiento
A- Volante de Empadronamiento
Pour la réalisation de certaines démarches administratives, le Volante de Empadronamiento vous sera nécessaire : demande de DNI, inscription scolaire, justificatif de domicile.
C’est un document informatif non signé sur lequel est indiqué votre adresse principale. Afin de l’obtenir, vous pourrez faire la demande aussi bien par téléphone que sur Internet, par courrier ou directement en personne. Il peut également être demandé par un tiers autorisé.
B- Certificado de Empadronamiento
Le Certificado de Empadronamiento s’agit d’un certificat de plus grande valeur au moment de prouver votre résidence et vous sera nécessaire dans le cadre d’autres démarches : mariage, changement de nationalité, résidence de arraigo, et autres registres officiels.
Ce document signé est valable 3 mois et dans certaines communes, vous devrez vous acquitter de frais administratifs pour pouvoir obtenir ce document.
8. Conclusion
Pour résumer, empadronarse dans la commune où vous résidez est une démarche gratuite et obligatoire pour tout nouveau résident en Espagne. Si vous avez encore des questions sur comment empadronarse, vous pouvez nous contacter à [email protected].
