S’affilier à la sécurité sociale espagnole est l’une des démarches les plus importantes lors d’une expatriation en Espagne.
Le numéro de sécurité sociale permet de travailler légalement en Espagne et d’avoir accès à toutes les prestations correspondantes.
1. Comment fonctionne la sécurité sociale en Espagne?
Le régime de sécurité sociale espagnol assure une série de prestations en cas de maladie, de maternité, ou encore de chômage.
Ce régime est un système complexe avec deux principaux types de prestations:
- Les prestations contributives pour les personnes ayant cotisé. On y retrouve les pensions de retraites, les prestations liées à une invalidité ou à un décès, le chômage, les congés maladie ainsi que les congés maternité et paternité.
- Les prestations non contributives pour les personnes confrontées à une situation de besoin spécifique et avec un revenu inférieur à celui prescrit par la loi. Ils ont accès à un certain nombre de prestations même s’ils n’ont jamais payé de cotisations sociales. On retrouve notamment des aides médicales et des pensions de retraite non contributives.
Enfin, le numéro d’affiliation à la sécurité sociale vous sera nécessaire afin d’obtenir la carte sanitaire et de profiter du système de santé public espagnol.
2. Numéro de sécurité sociale et accès aux prestations
Que vous soyez salarié ou à votre compte, l’affiliation à la sécurité sociale espagnole est obligatoire afin de pouvoir exercer une activité professionnelle en Espagne.
Vous devrez commencer par obtenir le numéro de sécurité sociale qui est un numéro unique et que vous garderez tout au long de votre vie professionnelle.
Dès lors que vous commencez à travailler, vous allez payer des cotisations de sécurité sociale et être automatiquement assuré.
Les changements de situation professionnelle –par exemple, un changement d’emploi ou une période de chômage– changent votre statut d’assurance. Lorsque vous travaillez et cotisez, vous êtes dans une période dite “alta”, et celles où vous ne travaillez pas, vous vous trouvez dans une période dite “baja”.
En règle générale, une personne doit cotiser pour avoir accès aux différentes prestations. Il existe cependant plusieurs exceptions (“alta asimilada“) même si vous n’avez pas d’emploi.
3. Les documents à apporter
Vous aurez besoin des documents suivants pour obtenir votre numéro de sécurité sociale en Espagne:
- Le formulaire d’affiliation modelo TA1.
- Carte d’identité ou passeport en vigueur et sa photocopie.
- NIE et sa photocopie.
- Visa et titre de séjour (unquement pour les citoyens non membres de l’UE).
4. Où effectuer la démarche ?
- Via internet si vous disposez d’un certificat électronique
- En personne en vous rendant au bureau TGSS –Tesorería General de la Seguridad Social– de la province où vous travaillez ou résidez. De nombreux bureaux sont présents dans chaque province. La liste des bureaux disponibles ici. Il est désormais fortement recommandé voir obligatoire de réserver une cita previa dans bon nombre de ces bureaux.
5. Qui doit réaliser la demande d’affiliation à la sécurité sociale lors du commencement d’une activité professionnelle ?
A- L’employeur
Si vous commencez à travailler en Espagne pour le compte d’une entreprise espagnole, c’est votre employeur qui devra réaliser la demande d’affiliation à la sécurité sociale avant que vous puissiez commencer votre activité.
B- Le travailleur indépendant
Si vous commencez à travailler en Espagne à votre compte (autónomo), vous devrez réaliser la demande d’affiliation vous-même. Nous pouvons vous aider à réaliser cette démarche.
6. Conclusion
Obtenir le numéro de sécurité sociale en Espagne est obligatoire afin de cotiser au régime de sécurité sociale espagnol et avoir accès à de nombreuses prestations. Il permet également d’obtenir la carte sanitaire et d’accéder au système de santé public espagnol.
Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter à [email protected], nous serons ravis de vous aider.
