Dans ce nouvel article, nous allons voir ce qu’est la tarjeta de familiar de ciudadano de la Unión Europea en Espagne, quelles sont les conditions à remplir et comment l’obtenir.
1. Qu’est-ce que tarjeta de familiar ciudadano de la Unión Europea ?
Si un membre de votre famille est espagnol ou européen résidant légalement en Espagne, vous pourrez le rejoindre dans le cadre d’un regroupement familial et sous certaines conditions grâce à la tarjeta de familiar de ciudadano de la Unión Europea.
Ce document vous permet de résider et de travailler légalement en Espagne pour des périodes supérieures à 3 mois.
2. A qui s’adresse ce document?
La tarjeta de familiar ciudadano de la Unión Europea s’adresse aux personnes non européennes ayant un lien de famille avec un citoyen d’un État membre de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de Suisse dans le cadre d’un regroupement familial. Il s’agit d’un document obligatoire si vous comptez résider plus de 3 mois en Espagne.
Les liens de famille les plus fréquents sont conjoints, partenaires, enfants et parents. Nous verrons la liste complète ci-dessous.
3. Quelles sont les exigences pour le citoyen membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse ?
Il devra se trouver dans l’une des situations suivantes :
- Être salarié en Espagne.
- Travailler à son compte en Espagne.
- Disposer de ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins des personnes issues du regroupement familial et d’une assurance maladie couvrant la totalité du séjour en Espagne.
- Être étudiant dans un établissement public ou privé, avoir une assurance maladie (publique ou privée) fournissant une couverture en Espagne et réaliser une déclaration responsable de pouvoir disposer de suffisamment de ressources pour la période de résidence.
4. Quels liens de familles justifient l’obtention de la tarjeta de familiar ciudadano de la Unión Europea ?
Ce document pourra être obtenu si vous pouvez justifier de l’un des liens familiaux suivants avec le citoyen membre de l’UE, de l’EEE ou de Suisse:
- Conjoint ou partenaire dans le cadre d’une relation officielle (mariage, union civile).
- Partenaire d’une relation non reconnue par l’Etat si vous avez un enfant en commun ou pouvez justifier de vivre ensemble depuis plus d’un an.
- Enfant du citoyen de l’UE ou de son conjoint.
- Ascendants directs du citoyen de l’UE (parents).
- Tout membre de famille étant à la charge du citoyen de l’UE.
- Tout membre de famille résidant avec le citoyen de l’UE dans le pays d’origine depuis plus de 24 mois.
- Tout membre de famille qui pour des raisons graves de santé ou d’handicap oblige le citoyen de l’UE à prendre en charge ses soins.
5. Quelle documentation est nécessaire?
Lors de la présentation de votre demande, vous devrez présenter les documents suivants :
A- Documentation générale quelque soit votre situation
- Formulaire EX-19 et son duplicata préalablement remplis et signés.
- Votre passeport original et sa photocopie.
- Documents prouvant l’existence d’un lien familial avec le citoyen de l’UE, de l’EEE ou de Suisse (voir ci-dessous).
- DNI du citoyen espagnol ou certificado de registro del ciudadano de la Unión dans le cas d’une personne européenne.
- Trois photocopies récentes en couleur, sur fond blanc type passeport.
- Justificatif de paiement des frais administratifs.
B- Document justifiant votre lien de famille:
Si la demande est faite pour un conjoint ou partenaire :
- Dans le cas d’une relation officielle, le certificat de mariage ou d’union civile.
- Dans le cas d’une relation non reconnue par l’Etat, les documents prouvant d’une relation stable et durable tels qu’un justificatif de domicile commun ou l’acte de naissance d’un enfant issu de cette relation.
Si la demande est réalisée pour un descendant direct :
- Acte de naissance du demandeur.
- Si le demandeur a plus de 21 ans, documents prouvant le statut de personne à charge.
- Si le demandeur est mineur et ne réside pas en Espagne avec ses 2 parents, documents accréditant du statut à charge par rapport au citoyen de l’UE ou de son partenaire.
Si la demande est réalisée pour un ascendant direct :
- Acte de naissance du citoyen membre de l’UE.
- Documents prouvant le statut de personne à charge.
Si la demande est réalisée pour tout autre membre de la famille :
- Documents prouvant le lien familial ainsi que de a) Justificatif du statut de personne à charge, b) Justificatif d’un lieu de résidence commun dans le pays d’origine ou c) Justificatif des raisons graves de santé ou d’handicap.
Enfin il faudra que le citoyen de l’Union puisse justifier qu’il se trouve dans l’une des situations que nous avons vu ci-dessus (salarié, travailleur indépendant, étudiant ou sans activité professionnelle).
A noter que tout document n’étant pas d’origine en espagnol devra être traduit par un traducteur assermenté et légalisé par le Consulat d’Espagne du pays d’origine. Cela ne s’applique pas aux formulaires standards de l’UE tels que le formulaire S1, E109 ou E121.
6. Comment obtenir la tarjeta de familiar ciudadano de la Unión Europea ?
A- Obtenir la cita previa
Pour pouvoir présenter ce document, vous devrez commencer par réserver une cita previa (rendez-vous) sur le site du gouvernement dans les 3 mois suivant votre entrée en Espagne : https://sede.administracionespublicas.gob.es/icpplus/index.html.
Veuillez à bien réserver votre cita previa dans la province où vous allez résider.
B- Présentation des documents
Une fois votre cita previa obtenue, vous devrez vous présenter personnellement à l’adresse indiquée lors de votre prise de rendez-vous afin de remettre les documents que nous avons détaillé ci-dessus. Vous devrez apporter les originaux et les photocopies.
Après vérification de votre dossier et si tout est en ordre, vous recevrez un justificatif indiquant que vous avez entamé la procédure pour obtenir la tarjeta de familiar ciudadano de la Unión Europea. Vous pourrez alors rester légalement en Espagne jusqu’à la délivrance de la carte.
A noter que ce document est valide pour 5 ans à partir du moment où vous recevez cette carte.
7. Conclusion
Si vous avez encore des questions sur la tarjeta de familiar de ciudadano de la Unión Europea en Espagne, vous pouvez nous contacter à [email protected]. Nous vous aiderons dans l’obtention de ce document en vous guidant lors des différentes démarches à effectuer et en vous accompagnant le jour du rendez-vous.
