La voiture est souvent vue comme un moyen de déplacement indispensable pour les expatriés en Espagne. Il existe alors 2 possibilités : vous pouvez importer votre voiture et procéder à son changement d’immatriculation ou alors acheter un véhicule directement en Espagne.
Dans cet article, on vous propose un guide afin d’acheter votre voiture en Espagne.
1. Documents
L’achat d’une voiture en Espagne n’est pas compliqué si vous êtes résident et bien souvent votre NIE ainsi que votre titre de séjour seront suffisants. Lors de la signature, n’oubliez pas de demander les documents suivants au vendeur:
- Permis de circulation espagnol
- Fiche technique espagnole
- Certificat de conformité européen (fourni par le constructeur)
- Certificat du dernier contrôle technique datant de moins de 6 mois
- Contrat de vente
Une fois la voiture achetée, il faudra procéder à son immatriculation ou à son changement de propriétaire (voir ci-dessous). Si vous l’achetez auprès d’un concessionnaire, il est probable qu’il s’en occupe directement.
2. Les impôts lors de l’achat d’un véhicule en Espagne
Si vous achetez une voiture en Espagne, qu’elle soit neuve ou d’occasion, vous aurez différentes taxes à payer au gouvernement espagnol.
A- Achat d’une voiture neuve ou d’occasion à un concessionnaire
Lors de l’achat d’une voiture neuve, la vente est soumise à la TVA. Le taux général appliqué en Espagne est de 21% du prix d’achat ou de 4% dans le cas d’une personne à mobilité réduite.
Cette taxe s’applique également aux voitures d’occasion achetées auprès d’une entreprise ou d’un indépendant dédié à ce genre d’activité.
B- Achat d’une voiture à un particulier
Si vous achetez votre véhicule auprès d’un particulier, vous n’aurez pas à payer la TVA mais l’ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales). Le montant de cet impôt varie selon la communauté autonome dans laquelle vous vous trouvez. Il faut compter entre 4 et 8% du prix d’achat du véhicule.
Le ministère des Finances utilise également un système de barème afin de calculer l’amortissement du véhicule. Pour cela, sont pris en compte notamment l’âge et la puissance du véhicule en question.
C- L’IVTM, l’impôt municipal
L’IVTM (Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica) est un impôt municipal payé annuellement à la commune où le véhicule est enregistré. Tous les véhicules doivent s’acquitter de cet impôt, qu’ils soient neufs ou d’occasion.
Son prix varie essentiellement en fonction de la région où vous résidez et du type de voiture que vous possédez (sont pris en compte notamment les émissions de CO2). Par exemple, s’il s’agit d’une voiture électrique, des réductions allant jusqu’à 75% peuvent être appliquées.
Lors de l’achat de la voiture, le plus courant est que l’acheteur paye cet impôt à partir de l’année suivant l’achat, sauf en cas d’accord entre les 2 parties.
D-Taxe d’immatriculation
La taxe d’immatriculation ne concerne que les voitures achetées neuves et s’élève entre 0 et 14,75% du prix d’achat.
Cet impôt a pour objectif de pénaliser les voitures les plus polluantes car il est calculé en fonction des émissions de C02 de votre véhicule. Par exemple, les véhicules émettant moins de 120g/km de CO2 sont exemptés de cet impôt.
3. Immatriculer un véhicule neuf
Lors de l’achat d’un véhicule neuf, il vous faut obligatoirement procéder à son immatriculation.
Pour cela, vous devrez réunir les documents suivants :
- Formulaire d’immatriculation rempli et signé
- Certificat électronique du contrôle technique (ITV) ou en format papier avec la facture ou le contrat d’achat
- Justificatif de paiement de la taxe d’immatriculation. Celle-ci peut être payée en personne ou en ligne (le tarif actuel est de 98,78 euros)
- Justificatif d’avoir préalablement payé les impôts nécessaires à la réalisation de la procédure :
- Impôt de Circulación del Ayuntamiento de la commune où vous résidez
- Taxe d’enregistrement (modele 576, 06 ou 05 de l’agence nationale des impôts)
Cette procédure peut se réaliser :
- En personne en présentant les documents ci-dessus à une Jefatura u Oficina de Tráfico. Au préalable, veillez à réserver un rendez-vous via internet ou en appelant le 060. Il vous faudra apporter un document officiel d’identité (DNI, permis de conduire espagnol, titre de séjour, passeport avec NIE).
- Via internet à travers le Registre Électronique. Pour cela vous devrez être en possession du DNI électronique ou d’un certificat digital.
Vous pourrez alors recevoir votre nouvelle plaque d’immatriculation et la carte grise de votre véhicule.
4. Procéder au changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la signature du contrat pour effectuer le changement de propriétaire. Une fois le changement effectué, une nouvelle carte grise vous sera envoyée.
Afin de procéder au changement de propriétaire, vous devrez rassembler les documents suivants :
- Formulaire de changement de propriétaire rempli et signé par le vendeur et par l’acheteur
- Facture ou contrat de vente signé à la fois par l’acheteur et le vendeur
- Document officiel d’identité de l’acheteur (DNI, permis de conduire espagnol, titre de séjour, passeport avec NIE)
- Document officiel d’identité du vendeur (DNI, permis de conduire espagnol, titre de séjour, passeport avec NIE)
- Justificatif du paiement des frais administratifs (pour un véhicule, le tarif actuel est de 55,15 euros)
- Justificatif de paiement ou d’exonération de l’impôt ITP
Cette procédure peut se réaliser :
- En personne en présentant les documents ci-dessus à une Jefatura u Oficina de Tráfico Au préalable, veillez à réserver un rendez-vous via internet ou en appelant le 060.
- Via internet à travers le registre de la DGT onglet “Cambio de titularidad – Presentación general”.
5. Souscrire à une assurance automobile en Espagne
Tous les véhicules à moteur doivent être assurés lorsqu’ils entrent sur le territoire espagnol. Cela n’a donc pas d’importance que vous achetiez votre voiture sur place ou que vous ayez décidé de l’importer, il faudra songer à comment l’assurer.
Les assureurs espagnols proposent des services similaires à ceux que l’on trouve dans le monde entier avec la possibilité de choisir entre 3 types principaux d’assurance :
- L’assurance au tiers. Cette option est la plus économique et couvre les dommages causés à autrui ainsi qu’à son véhicule. Il s’agit de l’assurance minimum exigée par la loi en Espagne.
- L’assurance au tiers “plus” couvre en plus de votre responsabilité civile, certains dommages causés à votre véhicule comme en cas de vol ou d’incendie.
- L’assurance tous risques qui comme son nom l’indique couvre tout ce qui précède ainsi que vos propres dommages en cas d’accident responsable. Il est également possible de la souscrire avec ou sans franchise.
Il existe différents comparateurs d’assurance tels que Rastreator en libre accès sur internet qui vous permettront d’évaluer vos différentes options en fonction de votre véhicule et du type d’assurance que vous recherchez.
Les documents à apporter afin de pouvoir souscrire à une assurance auto en Espagne peuvent varier d’une entité à une autre. Voici ce qui vous sera généralement demandé :
- NIE ou titre de séjour
- Fiche technique du véhicule
- Carte grise du véhicule (permiso de circulación)
- Permis de conduire et date de délivrance
- Adresse en Espagne
- Facture d’achat du véhicule
- Certificat du contrôle technique pour les véhicules d’occasion
- Bonus/Malus
Nous venons de voir qu’acheter un véhicule en Espagne est plus simple que de vouloir procéder au changement d’immatriculation d’un véhicule importé. Cela demande tout de même de suivre un certain nombre d’étapes et de bien se renseigner auprès du concessionaire ou vendeur.
Pour plus d’informations sur comment acheter une voiture en Espagne ou pour obtenir de l’aide dans vos démarches, contactez-nous 🙂
